EOS Forum 19

Leviers et facteurs d’influence dont disposent les créanciers pour conduire une procédure de poursuite avec une réelle valeur ajoutée : tel était le thème de l’EOS Forum 19.

Que vit au quotidien le préposé aux poursuites ? Comment l’office des poursuites soutient-il les créanciers ? Qu’est-ce qui augmente les chances de succès ? Et quels sujets occupent actuellement la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse ?

Roland Isler, Stadtammann et préposé aux poursuites expérimenté, n’a pas déçu les attentes des nombreux invités de l’EOS Forum 19. Avec beaucoup de vivacité, de compétence et fort de 38 ans d’expérience dans les poursuites, il a parlé de son quotidien professionnel. Il a décrit de façon marquante comment les préposés aux poursuites manœuvrent entre les attentes des créanciers, les possibilités et les impossibilités des débiteurs et les dispositions légales, en cherchant à remplir leur mission avec le plus de succès possible.

Alors qu’une poursuite ou une faillite n’est presque plus stigmatisée par la société, que la menace d’y recourir est donc devenue pratiquement sans effet et que la saisie a elle aussi perdu de son importance, les mesures conservatoires provisoires, comme les séquestres et les droits de rétention sur des objets, sont plus efficaces. Les invités ont appris, à l’aide d’exemples concrets, quelle contribution un créancier peut apporter à l’exécution de sa créance.

Monsieur Isler n’a pas caché que la législation sur la protection des données complique de plus en plus le travail de l’office des poursuites – deux missions d’un grand intérêt pour la collectivité. En tant que membre du comité de l’Association suisse des préposés aux poursuites, il a exposé les questions politiques et législatives actuelles sur lesquelles l’association s’engage.

Daniel Bucklar, responsable du service juridique d’EOS, a retracé dans son exposé l’histoire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite de la Suisse. Le peuple suisse a approuvé cette loi en 1889 lors d’une votation nationale, et c’est la plus ancienne loi encore en vigueur en Suisse. Elle est de plus unique : aucun autre pays ne connaît une réglementation légale comparable des dettes. Bucklar a explicitement remercié les offices des poursuites pour leur travail difficile autour des réquisitions de poursuite et de continuation de la poursuite. Il a en outre abordé les possibilités de participation des créanciers, en insistant sur le droit de plainte, dont il a illustré l’usage et l’effet par des exemples.

Pour la table ronde, l’animatrice Nina Havel a invité à la discussion, en plus des deux intervenants, Melanie Blattert, responsable de l’achat de créances chez EOS Schweiz. Les participants à la table ronde se sont exprimés sur un éventail varié de questions.

Un créancier peut-il améliorer son succès financier en vendant sa créance à son partenaire de recouvrement avant même la poursuite ? Melanie Blattert a expliqué la différence entre l’achat de créances et le recouvrement fiduciaire classique et montré quelles considérations, du côté du créancier, sont déterminantes pour la décision.

Nina Havel a sondé Roland Isler sur la compassion envers les débiteurs. Avec ses presque quarante ans d’expérience professionnelle, Isler a paré la question avec élégance : il connaît ses interlocuteurs et leurs ruses, et a appris dans quels cas « fermer temporairement un œil » peut être utile pour le remboursement des dettes et dans quels cas cela ne servira à rien.